{"id":155,"date":"2025-04-02T16:25:29","date_gmt":"2025-04-02T14:25:29","guid":{"rendered":"https:\/\/ctbimmo.com\/politica-de-privadesa\/"},"modified":"2025-04-02T16:25:29","modified_gmt":"2025-04-02T14:25:29","slug":"politica-de-privadesa","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ctbimmo.com\/de\/politica-de-privadesa\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et conditions d\u2019usage"},"content":{"rendered":"\n

Article 1: Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n

Raison Sociale : CTBImmo
Forme sociale : Soci\u00e9t\u00e9 Priv\u00e9e \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (SPRL)
Si\u00e8ge social : c\/Tagamanent 13, 08459 Sant Antoni de Vilamajor (Barcelona)
Cr\u00e9ateur : Arluk Software, S.L.
Directeur de publication : Pierre Depireux \u2013 pierre@ctbimmo.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Article 2: Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’usage du site internet<\/h3>\n\n\n\n

Chaque consultation du site internet www.ctbimmo.com (\u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le site internet \u00bb) induit la pleine et parfaite acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s formul\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Article 3: Accessibilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

CTBImmo s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour que le site internet soit normalement accessible \u00e0 tout moment et \u00e0 tous les utilisateurs qui d\u00e9sirent s\u2019y connecter. Quelconque interruption d\u2019acc\u00e8s au site internet, d\u00e9cid\u00e9 volontairement et \u00e0 l’expertise de www.ctbimmo.com le sera normalement pour maintenance technique.<\/p>\n\n\n\n

Le site internet s\u2019efforcera de communiquer la p\u00e9riode d\u2019inaccessibilit\u00e9 volontaire \u00e0 ses utilisateurs en date et en heure.<\/p>\n\n\n\n

Article 4: Modifications<\/h3>\n\n\n\n

CTBImmo se r\u00e9serve le droit de modification, suppression ou ajout d\u2019information, de mentions, de services propos\u00e9s et desdites conditions d\u2019utilisation de www.ctbimmo.com sans avertissements et \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

Les informations accessibles sur le site internet ne sont pas exhaustives et sont disponibles \u00e0 titre indicatif. Elles sont donc sujettes \u00e0 des modifications fr\u00e9quentes.<\/p>\n\n\n\n

Les modifications s\u2019imposant aux utilisateurs de www.ctbimmo.com, ceux-ci sont d\u00e8s lors invit\u00e9s \u00e0 le consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Article 5: Comportement de l’utilisateur<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur est responsable de ses actes sur www.ctbimmo.com. CTBImmo n\u2019est en aucun cas responsable d\u2019une utilisation ill\u00e9gale et inappropri\u00e9e de son site internet www.ctbimmo.com.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage donc \u00e0 ne pas utiliser le site internet de fa\u00e7on \u00e0 interrompre, endommager ou nuire \u00e0 celui-ci et aux services et prestations de tiers. C\u2019est-\u00e0-dire :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • utiliser le site internet \u00e0 la fa\u00e7on dite du \u00ab\u00a0bon p\u00e8re de famille\u00a0\u00bb\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  • respecter les droits de CTBImmo et de tiers, notamment mais pas uniquement aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  • ne pas diffuser, t\u00e9l\u00e9charger ou envoyer en amont\u00a0 spams, junkmails, r\u00e9clames, chaines d\u2019email, virus ou autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles;<\/li>\n\n\n\n
  • ne pas diffuser ou envoyer des informations d\u2019int\u00e9r\u00eat commercial, le site \u00e9tant destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins personnelles uniquement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Via l\u2019utilisation de notre site internet, vous d\u00e9clarez conna\u00eetre les risques li\u00e9s \u00e0 la divulgation de vos donn\u00e9es personnelles. Vous d\u00e9clarez \u00e9galement \u00eatre seul responsable de leur divulgation.<\/p>\n\n\n\n

    La connaissance des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation vous engage au d\u00e9dommagement total des pertes, frais, litiges et pr\u00e9judices qui peuvent d\u00e9couler de son non respect.<\/p>\n\n\n\n

    Article 6: Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n

    D\u00e8s lors que CTBImmo d\u00e9tient la propri\u00e9t\u00e9 l\u00e9gale du contenu, qu\u2019il soit visuel ou sonore, du site internet, il est interdit et sera sanctionn\u00e9 toute copie, diffusion, modification, distribution, publication, traduction ou vente des informations qui figurent sur le site internet www.ctbimmo.com.<\/p>\n\n\n\n

    Le contenu qui comprend les textes, les mises en page, les logiciels, les photographies et vid\u00e9os, les \u00e9l\u00e9ments graphiques, les logos et les ic\u00f4nes pr\u00e9sents sur www.ctbimmo.com sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de CTBImmo.<\/p>\n\n\n\n

    Seule reproduction de tout ou partie du contenu n\u2019est autoris\u00e9e que par accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de CTBImmo.<\/p>\n\n\n\n

    Article 7: Responsabilit\u00e9 de CTBImmo et probl\u00e8mes informatiques<\/h3>\n\n\n\n
      \n
    1. L\u2019acheteur conna\u00eet les caract\u00e9ristiques du r\u00e9seau informatique internet et notamment la possibilit\u00e9 d\u2019interruption de liaison, de pannes de serveurs, de probl\u00e8mes \u00e9lectriques ou autres (la liste n\u2019\u00e9tant pas limitative) www.ctbimmo.com ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences de tels \u00e9v\u00e9nements et sera lib\u00e9r\u00e9 de toute obligation en vers l\u2019Acheteur. Aucune r\u00e9clamation ne peut donner droit \u00e0 quelque indemnit\u00e9 ou p\u00e9nalit\u00e9 que ce soit.<\/li>\n\n\n\n
    2. : CTBImmo accorde le plus grand soin \u00e0 la conception et \u00e0 la maintenance de son site internet mais ne garantit pas l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations disponibles sur son site internet www.ctbimmo.com.<\/li>\n\n\n\n
    3. \u00a0: De m\u00eame ne sont pas garantis l\u2019exemption de virus et d\u2019erreurs sur le site internet ainsi que son fonctionnement continu et ininterrompu.<\/li>\n\n\n\n
    4. \u00a0: La permanence de la disponibilit\u00e9 de l\u2019information sur www.ctbimmo.com n\u2019est pas garantit non plus.<\/li>\n\n\n\n
    5. \u00a0: La responsabilit\u00e9 de consultation du site internet www.ctbimmo.com rel\u00e8ve uniquement de la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur. CTBImmo ne peut pas \u00eatre tenue pour responsable d\u2019un dommage directement ou indirectement li\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat ou interruption de fonctionnement de son site internet.<\/li>\n\n\n\n
    6. \u00a0: CTBImmo ne peut \u00e9galement pas \u00eatre tenue du contenu des informations des hyperliens des sites auxquels elle renvoie. Ces liens ont pour intention et pour but uniquement la facilit\u00e9 de utilisateurs de www.ctbimmo.com et ne repr\u00e9sente en aucun cas la position et accord de CTBImmo. CTBImmo se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de suppression de tout lien et \u00e0 tout moment.<\/li>\n\n\n\n
    7. \u00a0: CTBImmo ne peut en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable d\u2019un dommage immat\u00e9riel ou mat\u00e9riel, d\u2019un dommage cons\u00e9cutif ou d\u2019un pr\u00e9judice financier.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Article 8: Confidentialit\u00e9 et gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

      Il est possible qu\u2019il vous soit demand\u00e9 d\u2019indiquer vos donn\u00e9es personnelles sur www.ctbimmo.com lorsque vous d\u00e9sirez entrer en contact avec CTBImmo ou une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 CTBImmo. L\u2019utilisateur du site internet www.ctbimmo.com fournit ces informations en toute connaissance de cause.<\/p>\n\n\n\n

      CTBImmo enregistre les donn\u00e9es personnelles qui lui sont ainsi divulgu\u00e9es dans ses bases de donn\u00e9es. Ces donn\u00e9es personnelles ne seront utilis\u00e9es qu\u2019au strict besoin de communication, de gestion d\u2019information et de traitement des demandes avec les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

      Les informations personnelles et priv\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre redistribu\u00e9es \u00e0 des tiers (partenaire contractuel ou autre) uniquement dans la mesure o\u00f9 celles-ci se justifient uniquement dans la bonne r\u00e9alisation des t\u00e2ches confi\u00e9es aux activit\u00e9s de CTBImmo.<\/p>\n\n\n\n

      Moyennant votre accord, ces donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es pour vous alerter et vous communiquer par courriel \u00e9lectronique les \u00e9ventuelles actions commerciales, offres, nouveaut\u00e9s, ou autres informations importantes dans le cadre des activit\u00e9s de CTBImmo et de son site internet www.ctbimmo.com.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019interruption de ces communications ou l\u2019exercice de vos droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard de informations vous concernant et figurant dans les fichiers de CTBImmo sont possibles \u00e0 tout moment par votre propre biais en le communicant \u00e0 CTBImmo utilisant les informations disponibles sur le site internet www.ctbimmo.com.<\/p>\n\n\n\n

      Vous pouvez exiger que soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, clarifi\u00e9es, mises \u00e0 jour ou effac\u00e9es les informations vous concernant qui sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es ou dont la collecte ou l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous \u00e9crire en utilisant les informations obtenues sur www.ctbimmo.com.<\/p>\n\n\n\n

      Article 9: Clause attributive de juridiction<\/h3>\n\n\n\n

      Pour tous litiges et contestations, quelle qu\u2019en soit la nature ou la cause, seuls seront comp\u00e9tents les tribunaux de Namur, m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, d\u2019appels en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n\u2019apportent ni novations, ni d\u00e9rogation \u00e0 cette clause.<\/p>\n\n\n\n

      Article 10: Glossaire<\/h3>\n\n\n\n

      Contenu\u00a0: Le Contenu est toute information visuelle ou sonore pr\u00e9sente sur www.ctbimmo.com. Celui-ci est l\u00e9galement prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Utilisateur\u00a0: L\u2019Utilisateur est toute personne qui utilise le site www.ctbimmo.com ou un de ses services propos\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Article 1: Mentions l\u00e9gales Raison Sociale : CTBImmoForme sociale : Soci\u00e9t\u00e9 Priv\u00e9e \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (SPRL)Si\u00e8ge social : c\/Tagamanent 13, 08459 Sant Antoni de Vilamajor (Barcelona)Cr\u00e9ateur : Arluk Software, S.L.Directeur de publication : Pierre Depireux \u2013 pierre@ctbimmo.com Article 2: Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’usage du site internet Chaque consultation du site internet www.ctbimmo.com (\u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le site internet \u00bb) induit la pleine et parfaite acceptation […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"1080","footnotes":""},"class_list":["post-155","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ctbimmo.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/155","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ctbimmo.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ctbimmo.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ctbimmo.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ctbimmo.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=155"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ctbimmo.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/155\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ctbimmo.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=155"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}