1. Signature du contrat d’achat privé entre les 2 parties
Le signataire dépend du type de bien :
- Nouvelle construction : le signataire est le constructeur ;
- Revente : le signataire est l’ancien propriétaire.
2. Obtention d’un numéro NIE
Le numéro NIE (Número de Identificación de Extranjero/ Numéro d’Identification des Etrangers) est un numéro fiscal indispensable pour la signature de l’acte authentique achat-vente. (La NIE serait l'équivalent du numèro nacional belge en version espagnol)
Le NIE est très facile à obtenir. Il vous suffit de vous rendre en personne à l’ambassade d’Espagne à Bruxelles avec les formulaires que nous allons vous fournir, muni de 10€. Dans les deux semaines, ils vous seront envoyés par courriel.
3. Signature de l’acte authentique devant le notaire
Si vous ne pouvez être présent, vous pouvez nous donner une procuration légale au moyen d’un acte notarié. Cette procuration est à effectuer auprès de votre notaire belge. (Nous vous faciliterons la traduction en espagnol). Elle sera valide avec l'obtention de l'apostille de La Haye.
4. Inscription de la propriété au cadastre
Après la signature, le notaire présentera l'acte notarié de propriété au cadastre et enregistrement de l’acte authentique (escritura). Elle est la partie la plus importante de la transaction.
Remarque: Nous serons bien entendu présent chez le notaire et vous fournirons au préalable une traduction en français.