Article 1: Mentions légales

Raison Sociale : CTBImmo
Forme sociale : Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL)
Siège social : c/Tagamanent 13, 08459 Sant Antoni de Vilamajor (Barcelona)
Créateur : Arluk Software, S.L.
Directeur de publication : Pierre Depireux – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 2: Conditions générales d'usage du site internet

Chaque consultation du site internet www.ctbimmo.com (également dénommé « le site internet ») induit la pleine et parfaite acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après formulées.

Article 3: Accessibilité

CTBImmo s’engage à tout mettre en œuvre pour que le site internet soit normalement accessible à tout moment et à tous les utilisateurs qui désirent s’y connecter. Quelconque interruption d’accès au site internet, décidé volontairement et à l'expertise de www.ctbimmo.com le sera normalement pour maintenance technique.

Le site internet s’efforcera de communiquer la période d’inaccessibilité volontaire à ses utilisateurs en date et en heure.

Article 4: Modifications

CTBImmo se réserve le droit de modification, suppression ou ajout d’information, de mentions, de services proposés et desdites conditions d’utilisation de www.ctbimmo.com sans avertissements et à tout moment.

Les informations accessibles sur le site internet ne sont pas exhaustives et sont disponibles à titre indicatif. Elles sont donc sujettes à des modifications fréquentes.

Les modifications s’imposant aux utilisateurs de www.ctbimmo.com, ceux-ci sont dès lors invités à le consulter de manière régulière.

Article 5: Comportement de l'utilisateur

L’utilisateur est responsable de ses actes sur www.ctbimmo.com. CTBImmo n’est en aucun cas responsable d’une utilisation illégale et inappropriée de son site internet www.ctbimmo.com.

L’utilisateur s’engage donc à ne pas utiliser le site internet de façon à interrompre, endommager ou nuire à celui-ci et aux services et prestations de tiers. C’est-à-dire :

• utiliser le site internet à la façon dite du « bon père de famille » ;
• respecter les droits de CTBImmo et de tiers, notamment mais pas uniquement aux droits de propriété intellectuelle ;
• ne pas diffuser, télécharger ou envoyer en amont  spams, junkmails, réclames, chaines d’email, virus ou autres éléments nuisibles;
• ne pas diffuser ou envoyer des informations d’intérêt commercial, le site étant destiné à être utilisé à des fins personnelles uniquement.

Via l’utilisation de notre site internet, vous déclarez connaître les risques liés à la divulgation de vos données personnelles. Vous déclarez également être seul responsable de leur divulgation.

La connaissance des présentes conditions d’utilisation vous engage au dédommagement total des pertes, frais, litiges et préjudices qui peuvent découler de son non respect.

Article 6: Propriété intellectuelle

Dès lors que CTBImmo détient la propriété légale du contenu, qu’il soit visuel ou sonore, du site internet, il est interdit et sera sanctionné toute copie, diffusion, modification, distribution, publication, traduction ou vente des informations qui figurent sur le site internet www.ctbimmo.com.

Le contenu qui comprend les textes, les mises en page, les logiciels, les photographies et vidéos, les éléments graphiques, les logos et les icônes présents sur www.ctbimmo.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de CTBImmo.

Seule reproduction de tout ou partie du contenu n’est autorisée que par accord préalable et écrit de CTBImmo.

Article 7: Responsabilité de CTBImmo et problèmes informatiques

1. L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative) www.ctbimmo.com ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation en vers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
2. : CTBImmo accorde le plus grand soin à la conception et à la maintenance de son site internet mais ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations disponibles sur son site internet www.ctbimmo.com.
3.  : De même ne sont pas garantis l’exemption de virus et d’erreurs sur le site internet ainsi que son fonctionnement continu et ininterrompu.
4.  : La permanence de la disponibilité de l’information sur www.ctbimmo.com n’est pas garantit non plus.
5.  : La responsabilité de consultation du site internet www.ctbimmo.com relève uniquement de la responsabilité de l’utilisateur. CTBImmo ne peut pas être tenue pour responsable d’un dommage directement ou indirectement lié à l’arrêt ou interruption de fonctionnement de son site internet.
6.  : CTBImmo ne peut également pas être tenue du contenu des informations des hyperliens des sites auxquels elle renvoie. Ces liens ont pour intention et pour but uniquement la facilité de utilisateurs de www.ctbimmo.com et ne représente en aucun cas la position et accord de CTBImmo. CTBImmo se réserve également le droit de suppression de tout lien et à tout moment.
7.  : CTBImmo ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un dommage immatériel ou matériel, d’un dommage consécutif ou d’un préjudice financier.

Article 8: Confidentialité et gestion des données personnelles

Il est possible qu’il vous soit demandé d’indiquer vos données personnelles sur www.ctbimmo.com lorsque vous désirez entrer en contact avec CTBImmo ou une société affiliée à CTBImmo. L’utilisateur du site internet www.ctbimmo.com fournit ces informations en toute connaissance de cause.

CTBImmo enregistre les données personnelles qui lui sont ainsi divulguées dans ses bases de données. Ces données personnelles ne seront utilisées qu’au strict besoin de communication, de gestion d’information et de traitement des demandes avec les personnes concernées.

Les informations personnelles et privées sont susceptibles d’être redistribuées à des tiers (partenaire contractuel ou autre) uniquement dans la mesure où celles-ci se justifient uniquement dans la bonne réalisation des tâches confiées aux activités de CTBImmo.

Moyennant votre accord, ces données peuvent également être utilisées pour vous alerter et vous communiquer par courriel électronique les éventuelles actions commerciales, offres, nouveautés, ou autres informations importantes dans le cadre des activités de CTBImmo et de son site internet www.ctbimmo.com.

L’interruption de ces communications ou l’exercice de vos droits à l’égard de informations vous concernant et figurant dans les fichiers de CTBImmo sont possibles à tout moment par votre propre biais en le communicant à CTBImmo utilisant les informations disponibles sur le site internet www.ctbimmo.com.

Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire en utilisant les informations obtenues sur www.ctbimmo.com.

Article 9: Clause attributive de juridiction

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Namur, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.

Article 10: Glossaire

• Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le site www.ctbimmo.com ou un de ses services proposés.
• Contenu : Le Contenu est toute information visuelle ou sonore présente sur www.ctbimmo.com. Celui-ci est légalement protégé.