Données recueillies au consulat de Belgique à Alicante

Les Belges (comme les autres citoyens de l’Union européenne) ont le droit d’entrer et de sortir librement du territoire espagnol, de s’y déplacer, d’y séjourner, et de s’y établir. Vous devez néanmoins toujours être en possession d’une carte d’identité belge ou d’un passeport belge valable.

Etablissement

Pour un séjour de moins de trois mois, vous devez simplement être en possession de votre carte d’identité belge ou d’un passeport belge en vigueur.

Les belges qui exercent des activités en Espagne pour des raisons professionnelles, sociales ou économiques, même pendant une période de moins de 3 mois, ainsi que les ressortissants domiciliés en Belgique qui ont des intérêts économiques en Espagne (vente ou achat d’appartement, successions,...) doivent s’identifier. Voir 2. Le N.I.E.

Pour un établissement (c.à.d. un séjour dépassant les trois mois) par contre, vous devez remplir d’autres formalités. Voir 3. Le Certificat de Citoyen de l’Union.

1. Immatriculation à la commune (Certificado de Empadronamiento/ Certificat de Recensement)
2. Le N.I.E. (Número de Identificación de Extranjero/ Numéro d’Identification des Etrangers)
3. Le Certificat d’inscription de Citoyen  de l’Union Européenne

1. Immatriculation à la commune (Certificado de Empadronamiento/ Certificat de Recensement)

Ce « Certificado de Empadronamiento » vous sera réclamé en de nombreuses occasions, notamment pour l’obtention :

• du NIE
• votre inscription au consulat

La démarche est simple : l’immatriculation se fait directement à la commune (ayuntamiento) de votre quartier.

Les documents à présenter sont les suivants :

• Formulaire à retirer à la commune et à compléter
• Passeport ou carte d’identité en cours de validité pour les membres de la famille
• Livret de famille
• Attestation de domicile (contrat de location, facture de téléphone, etc.)

2. Le N.I.E. (Número de Identificación de Extranjero/ Numéro d’Identification des Etrangers)

Le NIE est par exemple requis pour les démarches suivantes :

• Ouverture d’un compte en banque
• Contrat de téléphone portable
• Demande de carte de fidélité
• Inscription dans un club sportif
• Achat bien immobilier,...

Le NIE est obligatoire

1. Pour les belges résidents en Espagne. Pour la procédure des résidents, cfr point 3.
2. Même les belges qui exercent des activités en Espagne pour des raisons professionnelles, sociales ou économiques pendant une période de moins de 3 mois, ainsi que les ressortissants domiciliés en Belgique qui ont des intérêts économiques en Espagne (vente ou achat d’appartement, successions,…) doivent s’identifier. Vous devez alors compléter la demande du Certificado de NIE para trámites de no-residentes (Certificat de NIE pour les démarches des non résidents).

Vous recevrez un certificat blanc avec mention de votre nom et d’un numéro personnel. Le document a une validité de 3 mois.

La demande se fait au siège provincial de l’Oficina de Estranjeros, ou au commissariat de police de votre lieu de résidence. Les documents à présenter sont les suivants (originaux et photocopies) :

• Formulaire de demande EX-15 à retirer aux guichets ou à télécharger du site du Ministerio del Interior : http://www.interior.gob.es/file/58/58421/58421.pdf et cochez sous « certificado » : « de no residente ».
• Votre passeport ou carte d’identité en vigueur, ou une preuve de leur renouvellement.

Vous pouvez aussi en faire la demande par le truchement d’une personne de confiance sur place qui devra dans ce cas-là présenter les documents suivants :

• Le passeport ou la carte d’identité du demandeur en vigueur, ou une photocopie certifiée conforme de passeport ou de la carte d’identité (obtention auprès de la commune en Belgique, et non au consulat)
• Un lettre expliquant la raison pour laquelle le demandeur veut obtenir le NIE (par ex une lettre du notaire indiquant que la personne pour laquelle le NIE est sollicité veut acheter/vendre un bien immobilier, etc.)

3. Certificat d’inscription de Citoyen de l’Union Européenne

Tous les belges qui résident en Espagne pour une durée de plus de 3 mois doivent s’inscrire au Registro de extranjeros et demander un Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión à la Oficina de Extranjería, ou le cas échéant, au commissariat de police. 


Depuis janvier 2012, il s’agit d’une carte verte de format ID-1 (86mm x 54mm, comparable à une carte de crédit), qui mentionne le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, l’adresse et le numéro de NIE personnel du porteur. Cette carte devra toujours se présenter ensemble avec la carte d’identité ou passeport belge en vigueur. Elle ne comprend pas de photo, ni ne sert de preuve d’identité ou de nationalité (en aucun cas).

La demande se fait au siège provincial de l’Oficina de Estranjeros, ou au commissariat de police de votre lieu de résidence. Les documents à présenter sont les suivants (originaux et photocopies) :

• Formulaire de demande EX-15 à retirer aux guichets ou à télécharger du site du Ministerio del Interior : http://www.interior.gob.es/file/58/58421/58421.pdf et cochez sous « certificado » : « de no residente ».
• Votre passeport ou carte d’identité en vigueur, ou une preuve de leur renouvellement.
• Pour les salariés: soit un contrat de travail ou une déclaration de l'employeur, attestant que 
le salarié est inscrit à la sécurité sociale.
• Pour les indépendants: apporter une preuve de son activité en tant qu'indépendant ainsi que 
de son inscription à la sécurité sociale.
• Pour les personnes n'ayant pas d'activités professionnelles (étudiants, retraités): preuve 
d'inscription à l'assurance maladie, ainsi que la preuve de ressources financières suffisantes pour ne pas être à la charge des services de la sécurité sociale espagnole. Ces dossiers seront examinés au cas par cas.
• Paiement de la taxe établie. Le formulaire pour la taxe vous sera donné au guichet.