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Quels sont les frais et impôts liés à l'achat?

Les frais et taxes payables lors de l'achat de votre bien en Espagne s'élèvent généralement à 10% du prix d'achat de votre bien. Ils sont les suivants :

  • Taxes de transfert : Cette taxe de transfert (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales/ITP) est d'un pourcentage variable selon les régions et ne concerne que les cas de reventes. Elle égale 7% de la valeur du bien dans la région de Valence.
  • TVA : Une Taxe sur la Valeur Ajoutée (Impuesto sobre el Valor Añadido/IVA) de 10% est payable sur les nouvelles propriétés uniquement.
  • Une taxe sur les documents juridiques (Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados/AJD) est également perçue à hauteur de 1% pour les nouveaux biens uniquement.
  • L'Impuesto Municipal sobre el Incremento del Valor de los Terrenos/plus valía est une taxe basée sur l'augmentation de la valeur du terrain à partir de la date d'aquisition du bien par le propriétaire et le moment de la vente. La valeur des bâtiments n'influencera pas la taxe et le montant dépendra de critères tels que la population de la municipalité et le nombre d'années pendant lesquelles le vendeur était propriétaire. Assurez-vous bien qu'elles soient bien à charge du vendeur.
  • Frais juridiques : Les frais juridiques sont généralement compris entre 1 et 1,5% du prix d'achat. Ils doivent être approuvés au préalable à l'écrit et ne sont payables qu'après réception de l'escritura pública finale après l'enregistrement de l'acte authentique. Ils comprennent également les frais de notaire espagnol (notario) et les frais d'inscription (environ 500€).

Tous les frais ci-dessus sont sujets à une provision de fonds que vous laisserez en garantie chez le notaire. Le surplus vous sera évident rendu.

  • Frais annuels :
    • La taxe foncière (Impuesto sobre Bienes Inmeubles/IBI) : varie selon les régions entre 0,4% et 1,30% de la valeur de la propriété.
    • Les taxes communales (Las Tasas) : Frais sur les ordures ménagères, eaux usées, etc. Elles représentent quelques centaines d'euros/an.
    • L'impôt sur le revenu (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas/IRPF) variera si vous avez le statut de résident (plus de 183 jours en Espagne) ou non.
    • En tant qu'étranger sans titre de séjour, il vous faudra payer l'impôt sur le patrimoine (Impuesto extraordinario sobre el Patrimonio/IP) dont les taux débutent à 0,2%.
    • Les charges : Vous devrez finalement payer des charges tels que l'eau, l'électricité, etc.

Remarque : S'entourer d'un avocat n'est pas obligatoire mais il vous est fortement recommandé de le faire.