Article 1: Mentions légales

Raison Sociale : CTBImmo
Forme sociale : Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL)
Siège social : c/Tagamanent 13, 08459 Sant Antoni de Vilamajor (Barcelona)
Créateur : Arluk Software, S.L.
Directeur de publication : Pierre Depireux – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 2: Conditions générales d'usage du site internet

Chaque consultation du site internet www.ctbimmo.com (également dénommé « le site internet ») induit la pleine et parfaite acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après formulées.

Article 3: Accessibilité

CTBImmo s’engage à tout mettre en œuvre pour que le site internet soit normalement accessible à tout moment et à tous les utilisateurs qui désirent s’y connecter. Quelconque interruption d’accès au site internet, décidé volontairement et à l'expertise de www.ctbimmo.com le sera normalement pour maintenance technique.

Le site internet s’efforcera de communiquer la période d’inaccessibilité volontaire à ses utilisateurs en date et en heure.

Article 4: Modifications

CTBImmo se réserve le droit de modification, suppression ou ajout d’information, de mentions, de services proposés et desdites conditions d’utilisation de www.ctbimmo.com sans avertissements et à tout moment.

Les informations accessibles sur le site internet ne sont pas exhaustives et sont disponibles à titre indicatif. Elles sont donc sujettes à des modifications fréquentes.

Les modifications s’imposant aux utilisateurs de www.ctbimmo.com, ceux-ci sont dès lors invités à le consulter de manière régulière.

Article 5: Comportement de l'utilisateur

L’utilisateur est responsable de ses actes sur www.ctbimmo.com. CTBImmo n’est en aucun cas responsable d’une utilisation illégale et inappropriée de son site internet www.ctbimmo.com.

L’utilisateur s’engage donc à ne pas utiliser le site internet de façon à interrompre, endommager ou nuire à celui-ci et aux services et prestations de tiers. C’est-à-dire :

• utiliser le site internet à la façon dite du « bon père de famille » ;
• respecter les droits de CTBImmo et de tiers, notamment mais pas uniquement aux droits de propriété intellectuelle ;
• ne pas diffuser, télécharger ou envoyer en amont  spams, junkmails, réclames, chaines d’email, virus ou autres éléments nuisibles;
• ne pas diffuser ou envoyer des informations d’intérêt commercial, le site étant destiné à être utilisé à des fins personnelles uniquement.

Via l’utilisation de notre site internet, vous déclarez connaître les risques liés à la divulgation de vos données personnelles. Vous déclarez également être seul responsable de leur divulgation.

La connaissance des présentes conditions d’utilisation vous engage au dédommagement total des pertes, frais, litiges et préjudices qui peuvent découler de son non respect.

Article 6: Propriété intellectuelle

Dès lors que CTBImmo détient la propriété légale du contenu, qu’il soit visuel ou sonore, du site internet, il est interdit et sera sanctionné toute copie, diffusion, modification, distribution, publication, traduction ou vente des informations qui figurent sur le site internet www.ctbimmo.com.

Le contenu qui comprend les textes, les mises en page, les logiciels, les photographies et vidéos, les éléments graphiques, les logos et les icônes présents sur www.ctbimmo.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de CTBImmo.

Seule reproduction de tout ou partie du contenu n’est autorisée que par accord préalable et écrit de CTBImmo.

Article 7: Responsabilité de CTBImmo et problèmes informatiques

1. L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative) www.ctbimmo.com ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation en vers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
2. : CTBImmo accorde le plus grand soin à la conception et à la maintenance de son site internet mais ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations disponibles sur son site internet www.ctbimmo.com.
3.  : De même ne sont pas garantis l’exemption de virus et d’erreurs sur le site internet ainsi que son fonctionnement continu et ininterrompu.
4.  : La permanence de la disponibilité de l’information sur www.ctbimmo.com n’est pas garantit non plus.
5.  : La responsabilité de consultation du site internet www.ctbimmo.com relève uniquement de la responsabilité de l’utilisateur. CTBImmo ne peut pas être tenue pour responsable d’un dommage directement ou indirectement lié à l’arrêt ou interruption de fonctionnement de son site internet.
6.  : CTBImmo ne peut également pas être tenue du contenu des informations des hyperliens des sites auxquels elle renvoie. Ces liens ont pour intention et pour but uniquement la facilité de utilisateurs de www.ctbimmo.com et ne représente en aucun cas la position et accord de CTBImmo. CTBImmo se réserve également le droit de suppression de tout lien et à tout moment.
7.  : CTBImmo ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un dommage immatériel ou matériel, d’un dommage consécutif ou d’un préjudice financier.

Article 8: Confidentialité et gestion des données personnelles

Il est possible qu’il vous soit demandé d’indiquer vos données personnelles sur www.ctbimmo.com lorsque vous désirez entrer en contact avec CTBImmo ou une société affiliée à CTBImmo. L’utilisateur du site internet www.ctbimmo.com fournit ces informations en toute connaissance de cause.

CTBImmo enregistre les données personnelles qui lui sont ainsi divulguées dans ses bases de données. Ces données personnelles ne seront utilisées qu’au strict besoin de communication, de gestion d’information et de traitement des demandes avec les personnes concernées.

Les informations personnelles et privées sont susceptibles d’être redistribuées à des tiers (partenaire contractuel ou autre) uniquement dans la mesure où celles-ci se justifient uniquement dans la bonne réalisation des tâches confiées aux activités de CTBImmo.

Moyennant votre accord, ces données peuvent également être utilisées pour vous alerter et vous communiquer par courriel électronique les éventuelles actions commerciales, offres, nouveautés, ou autres informations importantes dans le cadre des activités de CTBImmo et de son site internet www.ctbimmo.com.

L’interruption de ces communications ou l’exercice de vos droits à l’égard de informations vous concernant et figurant dans les fichiers de CTBImmo sont possibles à tout moment par votre propre biais en le communicant à CTBImmo utilisant les informations disponibles sur le site internet www.ctbimmo.com.

Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire en utilisant les informations obtenues sur www.ctbimmo.com.

Article 9: Clause attributive de juridiction

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Namur, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.

Article 10: Glossaire

• Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le site www.ctbimmo.com ou un de ses services proposés.
• Contenu : Le Contenu est toute information visuelle ou sonore présente sur www.ctbimmo.com. Celui-ci est légalement protégé.

Article 1 : Application des conditions

Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant www.ctbimmo.com, site édité par l’entreprise immobilière CTBImmo. L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site www.ctbimmo.com signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusives à toutes les ventes conclues par CTBImmo tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur le site www.ctbimmo.com pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes, etc. ne sont donnés qu’a titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis.

Le seul fait d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par www.ctbimmo.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. www.ctbimmo.com peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’Acheteur que celles-ci soient relues avant chaque validation de commande.

L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite acheter les produits présentés dans le cadre du site internet www.ctbimmo.com et de l’entreprise CTBImmo. L’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Description des produits

Le français, l’anglais et l’espagnol sont les seules langues proposées pour la conclusion de l’achat.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de www.ctbimmo.com ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. www.ctbimmo.com est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques.

Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sur les sites internet sont des prix indicatifs. Les prix figurant sur le site www.ctbimmo.com sont indiqués en euro (€), hors frais techniques éventuels.  Les prix sont exprimés H.T. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la visite chez le notaire.

Article 5 : Réclamations, garanties, retours

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur notre site. Toutes réclamations relatives à une inexactitude dans la qualité ou à leur références erronées par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception.

L’Acheteur est expressément informé que CTBImmo n’est pas le producteur des biens présentés dans le cadre de son site. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du bien, seule la responsabilité du promoteur local de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur.

Les services que nous proposons en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabricant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier. Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’Acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus.

Les biens achetés ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Article 6 : Réserve de propriété

Les biens qui seront facturés à l’Acheteur seront la propriété de l’Acheteur qu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par CTBImmo, la restitution étant immédiate.

Article 7 : Clause résolutoire

En cas de non respect de l’une des obligations de l’Acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit.

Article 8 : Paiement

8.1 : Modes de paiment

Toutes les ventes sont censées être faites au comptant. Nos factures sont payables et nos quittances ou l’acceptation du règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause. Les quittances émanant directement de la société (et signée par elle) sont seules libératoires.

8.2 : Défaut de paiement

Le défaut de paiement d'un montant à son échéance rend immédiatement exigibles tous autres montants dont le client nous est redevable, qu’ils soient échus ou non, et nous confère le droit de résilier, par lettre recommandée, le contrat éventuel, pour les fournitures restant à exécuter. A défaut du paiement de nos factures, à leur échéance, elles porteront de plein droit un intérêt de retard fixé à 2 % par mois; le débiteur sera en demeure sans qu’il soit besoin d'actes et par la seule arrivée du terme (Art. 1139 du Code Civil).

D'autre part, en cas de non paiement intégral de nos factures à leur échéance, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure, de 20 % de leur montant, avec minimum de 10.000 francs à titre de clause pénale sur pied de l’article 1229 du Code Civil, avec exclusion de l’article 1231 du Code Civil.
Les frais judiciaires ne sont pas compris dans cette majoration.

8.3 : Force majeure

Tout cas de force majeure donne au vendeur le droit, soit de résilier la convention sans formalités ni préavis, soit d'en suspendre l’exécution, soit de l'exécuter partiellement.

8.4 : Réclamation

Toutes réclamations ne sont acceptées que si elles sont faites endéans la huitaine de la livraison.

8.5 : Rétractations

Dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la signature du présent contrat, le consommateur a le droit de se rétracter sans frais de son achat, à condition d'en prévenir l'entreprise par lettre recommandée à la poste. Toute clause par laquelle le consommateur renoncerait à ce droit est nulle. En ce qui concerne le respect du délai, il suffit que la notification soit expédiée avant l'expiration de celui-ci.

Article 9 : Clause attributive de juridiction

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Barcelone, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.

Article 10 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Données recueillies au consulat de Belgique à Alicante

Sécurité sociale

Comment s’inscrire à la Sécurité Sociale espagnole?

Avant de quitter la Belgique, demandez à votre mutualité de vous remettre le formulaire européen complété pour l’inscription à la sécurité sociale (formulaire E104 pour les salariés, S1 pour les retraités,…).

Si vous obtenez un emploi en Espagne, vous êtes en principe couvert par la sécurité sociale. L’employeur est tenu de déclarer le travailleur à la sécurité sociale espagnole et de déduire mensuellement du salaire les cotisations nécessaires.

Si vous êtes indépendant, c’est à vous qu’incombe l’obligation de vous inscrire à la sécurité sociale. Dans ce cas, vous devrez acquitter vous-même le paiement de cotisations sociales.

Chaque affilié à la sécurité sociale reçoit une carte, dénommée Tarjeta S.I.P., qui prouve son inscription à la sécurité sociale.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous adresser à l’Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) de votre province de résidence. Page web :  http://www.seg-social.es/Internet_1/index.htm

Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

La carte européenne d’assurance maladie est un document qui atteste de vos droits à l’assurance maladie lors d’un séjour temporaire dans un pays de l’Union Européenne (+ en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse). Elle permet de bénéficier de soins médicaux localement pendant votre séjour en Espagne.

Toute personne qui cotise à la sécurité sociale et qui se rend temporairement dans un autre Etat pour des raisons touristiques, professionnelles ou d’études, peut utiliser cette carte.

La carte européenne d’assurance maladie est individuelle, et nominative c’est-à-dire que chacun des membres de la famille d’une personne assurée doit être titulaire d’une carte.

Elle remplace l’ancien formulaire E111 qui était utilisé précédemment.

Si vous n’êtes pas résident en Espagne, vous devez demandez cette carte à votre mutuelle belge avant votre départ.

Si vous êtes salarié ou indépendant en Espagne, vous pouvez demander cette carte auprès de l’INSS .

Remarque importante:
La  carte européenne d’assurance maladie ne couvre que les soins médicaux imprévus et qui sont survenus durant votre voyage ou séjour de courte durée. Elle ne couvre pas les traitements en cours pour lesquels vous êtes soignés en Belgique.
+ d’infos : http://www.belgium.be/fr/sante/en_voyage/carte_europeenne/

Assistance médicale

Bénéficiaires

Si vous résidez en Espagne et que vous êtes inscrit à la sécurité sociale espagnole (voir supra), vous êtes bénéficiaire des prestations sociales. Vous pourrez recevoir des soins de santé aux centres médicaux officiels de la sécurité sociale espagnole.

Remarque importante:
Les pensionnés belges résidant en Espagne (et donc inscrits à la sécurité sociale espagnole) demeurent affiliés à une mutualité belge. Ils sont en effet assurés en Espagne à charge de la Belgique sur base du base du formulaire E-121(BE).

Lors d’un séjour en Belgique, le retraité belge résidant en Espagne peut bénéficier des soins médicaux aux mêmes conditions que le Belge domicilié en Belgique.
Pour bénéficier de cet avantage, adressez-vous à votre mutuelle (cotisation variable selon l’organisme) ou à la CAAMI (caisse auxiliaire d’assurance maladie invalidité http://www.caami-hziv.fgov.be/Model4-10-F.htm - pas de cotisation)

Documents nécessaires

Le patient doit présenter un document justificatif de son droit à l’assistance médicale :

• Soit la carte européenne d’assurance maladie, pour les touristes et les non résidents.
• Soit la carte SIP pour les résidents en Espagne. Il est cependant conseillé aux retraités belges résidant en Espagne et qui ont une carte SIP de se munir également de la carte européenne qui peut leur être demandée en cas de problèmes médicaux dans d’autres régions d’Espagne que celle où ils vivent.

Si vous avez besoin d’une assistance médicale

Les résidents doivent s’inscrire dans le centre médical qui correspond à leur domicile. Il leur sera alors désigné un médecin généraliste (médico de cabecera).

Si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer, vous pouvez téléphoner à votre centre médical pour demander une visite à domicile.

Si le médecin généraliste vous renvoie à un médecin spécialiste, il vous délivrera une prescription (volante), que vous devrez présenter au spécialiste.

Si une intervention chirurgicale est nécessaire, l’un ou l’autre de ces médecins demandera votre hospitalisation.

La visite médicale et l’hospitalisation sont assurées par votre carte SIP.

Médicaments

Le médecin - généraliste ou spécialiste - vous donnera une ordonnance avec laquelle vous pourrez vous rendre dans toute pharmacie. Cette ordonnance vous permet d’obtenir ou d’acheter les médicaments prescrits, moyennant un prix variable selon vos revenus.

Services d’urgence

Le numéro d’urgence est le 112.

En cas d’urgence, allez au service des urgences de l’hôpital de la sécurité sociale le plus proche.

Attention: Tous les hôpitaux ne dépendent pas de la Sécurité Sociale ; un hôpital privé vous fera payer tout acte médical.